LES RESSOURCES

Le Réseau 44 des Conseils de développement met à disposition de ses membres, des citoyens, des élus, et de toute structure partenaire des ressources pour mieux appréhender les rouages de la participation citoyenne et ses concepts clés.

Toutes
  • Toutes
  • Articles
  • Webinaires
  • Autres ressources

Synthèse sur la coopération entre élus et Conseils de développement

Comment faire exister un Conseil de développement sur le territoire et faire en sorte que cette existence ne soit pas juste le respect d’une obligation légale voire un affichage ? Comment construire une réelle coopération avec les élus (intercommunaux à minima, voir avec tous types d’élus locaux), avec des apports constructifs de la part du […]

Participation citoyenne : le “flou participatif” persistera tant que le droit ne sera pas plus clair

Découvrez ci-dessous des extraits de la tribune de Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes Métropole parue dans Le Monde. “Depuis vingt ans, la participation des citoyens à la décision publique est une question récurrente. […] Après vingt ans de participation organisée, les citoyens sont-ils moins méfiants, mieux informés, plus tolérants ? Tous […]

Statut juridique des CD

La question du statut juridique est un sujet qui occupe l’esprit de nombreux membres de Conseils de développement, car il questionne le lien complexe entre nécessité d’autonomie et besoin d’ancrage dans les enjeux des collectivités du territoire. Quels avantages et quels inconvénients le statut associatif (loi 1901) offre-t-il aux Conseils de développement ? C’est à […]

Le Pacte de gouvernance

Nous avons abordé la question du Pacte de Gouvernance lors de notre dernière Assemblée Générale. Prévu dans la loi “Engagement et Proximité” promulguée le 27 décembre 2019, nous vous proposons en synthèse certains aspects de cette loi, constituée de quelques 113 articles ! L’article 1er prévoit les modalités de mise en œuvre d’un Pacte de […]