Nature de la collecte des données à caractère personnel

Les utilisateurs peuvent être amené à fournir à Réseau44, en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms, adresse IP, données de connexion et de navigation et adresse de courrier électronique. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information ou les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, Réseau44 ne pourra pas répondre à la demande de l’utilisateur.

Finalité de la collecte

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :

• de gérer et d’améliorer les relations entre Réseau44 et les utilisateurs ;
• de permettre le fonctionnement du Site ;
• de pouvoir être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre Réseau44 et les utilisateurs ;
• de permettre à Réseau44 de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ;
• de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de Réseau44 à leur demande ; et,
• de permettre à Réseau44 de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité.

Destinataire(s) de la collecte

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à Réseau44 par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, à des fins logistiques, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicable.

Exercice des droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : Réseau44 – 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp des Fontaines, France soit par courriel à l’adresse électronique suivante : reseau44cd@yahoo.com.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés sur son espace personnel sur le site https://reseau44cd.fr en s’y connectant à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qu’il a renseigné lors de son inscription. L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amené à demander de fournir un justificatif d’identité avec la requête. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires étant situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, Réseau44 s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées envisagées en communiquant une copies des règles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adoptées, du code de conduite ou du mécanisme de certification dûment approuvés par l’autorité compétente.